CONAN
Vous entrez dans la communauté de communes Beauce et Forêt:
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COMMUNAUTÉ de COMMUNES de BEAUCE ET FORET |
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Siége social |
Mairie
41290 OUCQUES |
Tél. 02.54.23.11.00 |
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Date de création |
29 décembre 1999 |
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Identification SIREN |
244100699 |
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Nombre de communes |
21 |
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Population totale |
5 894 habitants |
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Régime fiscal |
Taxe professionnelle unique |
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Source |
Préfecture
de Loir-et-Cher |
COMPÉTENCES
Sommaire
I - COMPETENCES OBLIGATOIRES
Premier groupe : aménagement de l'espace
- élaboration d'un schéma directeur et de schémas de secteur de développement et d'aménagement de l'ensemble de l'espace communautaire,
- opérations d'aménagement rural et plus particulièrement réalisation d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement rural,
- études et actions en faveur du développement durable du territoire et de l'aménagement en concertation et en liaison avec d'autres collectivités, établissements publics ou organismes et notamment la création et la réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
Deuxième groupe : développement économique
- aménagement, entretien et gestion de zone d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique,
- actions de développement économique et plus particulièrement :
- création, aménagement et amélioration de la qualité de zones d'activité économique (industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou touristique),
- création, aménagement d'ateliers ou d'immeubles relais, création de pépinières d'entreprises, en vue de faciliter l'implantation ou le développement d'activité,
- gestion de zones d'activité économique, de bâtiments relais et pépinières d'entreprises,
- construction, acquisition et aménagement de bâtiments à vocation économique (industriel, artisanal, commercial, agricole ou touristique) destinés à être mis à la disposition des acteurs économiques,
- commercialisation de toutes zones d'activité économique (industrielle, artisanale, commerciale, agricole ou touristique) dans le cadre d'un guichet unique,
- développement des relations avec les entreprises industrielles établies sur le territoire communautaire,
- mission d'études générales ou particulières, de conseil et de recherche de participation à tout financement en vue de la prospection, l'accueil et le suivi de projets d'implantation ou de développement d'entreprises industrielles, artisanales, commerciales, agricoles ou touristiques,
- réalisation d'équipements et de dispositifs divers susceptibles d'apporter un soutien significatif aux entreprises locales (communication).
II - COMPÉTENCES OPTIONNELLES
1 ) Protection et mise en valeur de l'environnement
- Gestion de l'eau de surface
aménagement, entretien, mise en valeur des cours d'eau et de leurs abords.
- Inventaire, mise en valeur et conservation du patrimoine touristique, architectural, archéologique, historique et naturel à l'exception des églises et des monuments, sites classés et inscrits à l'inventaire des monuments historiques.
2 ) Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées et notamment :
- réhabilitation, aménagement et mises aux normes de l'habitat existant par des opérations de type O.P.A.H., en vue d'assurer le maintien et l'occupation de cet habitat,
- création de logements locatifs sociaux par les organismes sociaux ou par la communauté de communes avec les aides financières habituelles ou qui lui feront suite (P.A.L.U.L.O.S., subventions, etc...).
Les droits à subventions ouverts par la création de logement social dans le cadre de la politique régionale des cœurs de village pourront bénéficier aux communes pour les opérations d'embellissement de centres bourgs.
3 ) Voirie d'intérêt communautaire
- création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, une délibération spécifique, annexée aux statuts identifie les voies d'intérêt communautaire.
III – AUTRES COMPETENCES
1 ) Études sur l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés avec pour objectif d'exercer la compétence à court terme.
2 ) L'achat, l'entretien et l'utilisation de matériel d'intérêt communautaire, dont matériel administratif.
DÉLÉGUÉS
communes |
nombre d'habitant |
titulaires |
suppléants |
AUTAINVILLE |
324 |
1 |
1 |
BAIGNEAUX |
47 |
1 |
1 |
BEAUVILLIERS |
37 |
1 |
1 |
BOISSEAU |
86 |
1 |
1 |
BRIOU |
102 |
1 |
1 |
CONAN |
192 |
1 |
1 |
CONCRIERS |
148 |
1 |
1 |
EPIAIS |
94 |
1 |
1 |
JOSNES |
883 |
2 |
2 |
LORGES |
291 |
1 |
1 |
LA MADELEINE-VILLEFROUIN |
30 |
1 |
1 |
MARCHENOIR |
640 |
2 |
2 |
OUCQUES |
1 340 |
4 |
4 |
LE PLESSIS-L'ECHELLE |
68 |
1 |
1 |
ROCHE |
66 |
1 |
1 |
RHODON |
91 |
1 |
1 |
SAINTE-GEMMES |
89 |
1 |
1 |
SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE |
545 |
2 |
2 |
SERIS |
289 |
1 |
1 |
VIEVY-LE-RAYE |
461 |
2 |
2 |
VILLENEUVE-FROUVILLE |
71 |
1 |
1 |
Total |
5 894 |
28 |
28 |